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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du Service WERO. Veuillez noter que les Conditions générales de WERO sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.

  1. Définitions

CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Contenu : Désigne toute information et tout fichier (y compris, les informations personnelles, les copies documents d’identité, les photos, expériences professionnelles, formation, ..) publiés par un Utilisateur sur le Site.

Contrat de travail : Désigne la convention pouvant être conclue entre un Candidat et un Recruteur à l’issue des Sessions de Recrutement et du Processus de Recrutement. Seule la conclusion d’un tel Contrat est de nature à créer des obligations réciproques entre le Candidat et le Recruteur quelle qu’en soit la forme (qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminé ou d’un contrat à durée déterminée).

Désigne toute personne physique qui sollicite son Inscription sur le Site afin (i) d’y trouver de nouvelles opportunités professionnelles ou (2) de bénéficier de conseils en orientation et d’un accompagnement vers des structures de formation et d’accueil adaptées .

Accompagnant : Désigne les personnes morales suivantes et personnes physiques agissant pour le compte de ces personnes morales :

  • les structures associatives ayant pour objet social l’accompagnement, l’accueil et la formation des personnes en cours de demande d’asile auprès de l’OPFRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et des personnes ayant obtenues le statut de réfugié statutaire en France auprès de l’OPFRA et enregistrée au répertoire national des associations (RNA).
  • les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) : un centre d’accueil de demandeurs d’asile relève de la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux, soumis au code de l’action sociale et des familles quant à son régime juridique et à la définition de ses missions. Les salariés des CADA aussi nommé travailleurs sociaux, sont en charge du suivi des candidats au sein de leur CADA.
  • Les organismes d’accompagnement ou Accompagnements : toutes personnes physique ou morale notamment les structures associatives ayant pour objet social l’accompagnent, l’accueil et la formation des personnes en cours de demande d’asile auprès de l’OPFRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et des personnes ayant obtenues le statut de réfugié statutaire en France auprès de l’OPFRA et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) qui sollicite son Inscription sur le site afin d’être mis en relation avec des candidats bénéficiaires de leur service.

qui sollicitent son inscription dans le but d’accompagner un candidat dans la rédaction de son profil, dans sa mise à jour, et dans le suivi des Sessions de Recrutement et du Processus de Recrutement des candidats.

Recruteur : Désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son Inscription sur le site afin d’être mis en relation avec des Candidats.

Proposition d’Entretien : Désigne le message envoyé par un Recruteur à un Candidat afin de lui signaler son intérêt pour son Profil. Toute Proposition d’Entretien comprend obligatoirement (i) le type de Contrat envisagé (stage, contrat de travail, contrat de prestation de service) (ii) une description de la mission. Ces Propositions d’Entretien n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent qu’une sollicitation ayant pour seul but d’entrer en relation avec le Candidat.

Processus de Recrutement : Désigne la possibilité offerte aux Recruteurs d’émettre des Propositions d’Entretien à destination des Candidats, afin d’entrer en relation avec ceux-ci.

Session de Recrutement : Désigne une période, pendant laquelle est offerte aux Candidats la possibilité de recevoir des Propositions d’Entretien émanant des Recruteurs, afin d’entrer en relation avec ceux-ci.

Processus d’orientation : Désigne la possibilité offerte aux Organismes d’émettre des Propositions de formation à destination des Candidats, afin d’entrer en relation avec ceux-ci.

Proposition d’orientation : Désigne le message envoyé par un Organisme à un Candidat afin de lui signaler la possibilité de bénéficier de ses services notamment les services de formation. Toute Proposition d’Orientation comprend obligatoirement (i) le type de formation proposé (ii) une description des modalités de mise en œuvre de la formation (iii) les critères d’acceptation à ladite formation (iv) les éventuels frais liés à cette formation (v) les avantages financiers ou en nature liés à cette formation. Ces Propositions d’orientation n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent qu’une sollicitation ayant pour seul but d’entrer en relation avec ceux-ci.

Entretien de qualification : Désigne l’entretien physique pendant lequel le Candidat et l’Accompagnant complète ensemble le profil du candidat sur la plateforme wero.io.

Processus de qualification : Désigne la possibilité pour l’accompagnant de visualiser le profil des candidats lui étant affiliés ainsi que les processus de recrutement et d’orientation des candidats lui étant affiliés.

Désigne le rattachement d’un candidat à un accompagnant à l’initiative du candidat ou de l’accompagnant consistant à indiquer le mail du candidat ou le nom de la structure d’accompagnement sur la plateforme wero.io et à l’acceptation par le candidat ou l’accompagnant suite à la réception d’un email de validation de cet appairage.

Identifiants : Désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’Utilisateur pour se connecter au Site.

Inscription : Désigne l’action de l’Utilisateur consistant à créer un compte personnel sur le Site, en renseignant ses coordonnées ainsi que ses Informations, et à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de pouvoir accéder au Service. L’Inscription sur le Site est gratuite.

Profil : Désigne l’ensemble des Contenus publiés par un Utilisateur afin de lui permettre d’être référencé, et d’émettre (Recruteur et Organismes), de consulter (Accompagnant) de recevoir (Candidat) des Propositions d’Entretien.

Rémunération annuelle brute : Désigne la rémunération annuelle brute fixe, l’intégralité de la partie variable de la rémunération, ainsi que tout bonus, prime annuelle ou autre avantage constituant l’ensemble des composantes du salaire du Candidat.

Site : Désigne le site https://www.wero.io.

Service : Désigne le service de mise en relation entre Candidats et Recruteurs fourni par WERO par l’intermédiaire du Site ainsi que l’orientation  ainsi que le service de mise en relation entre Candidats et Organismes par WERO par l’intermédiaire du Site

Service de paiement : Désigne le service de paiement fourni par un tiers par l’intermédiaire duquel seront réglés les honoraires du Candidat.

Services tiers : Désigne tout service sans lien avec WERO, le Site ou le Service, susceptible d’être utilisé par les Utilisateurs afin de faciliter leur Inscription. Ces Services Tiers peuvent notamment être, sans que cette liste soit limitative, les sites Github, Facebook, Twitter, ou Linkedin.

WERO, wero.io : Désignent à la fois et selon le contexte la société WERO, le Site et le Service.

Utilisateur : Désigne toute personne ayant sollicité de WERO son inscription sur le Site en tant que Recruteur, Candidat, Organisme, Accompagnant.

  1. Inscription

2.1. Informations nécessaires à votre inscription et à la création de votre compte et de votre Profil

Lors de votre Inscription, il vous sera demandé de créer un compte et de compléter votre Profil, en indiquant notamment votre nom, celui de votre entreprise, de votre organisme, ou votre structure d’accompagnement votre adresse e-mail, ainsi que :

– pour les Candidats : vos informations personnelles, votre scan de votre titre de séjour, votre cursus scolaire, vos expériences professionnelles, vos compétences, vos centres d’intérêt.

– pour les Recruteurs : des informations supplémentaires relatives à votre entreprise ou au type de Candidat recherché.

– Pour les Organismes : des informations supplémentaires relatives à votre structures et votre objet sociale.

– Pour les Accompagnants : des informations supplémentaires relatives à votre structures

Afin de garantir la fiabilité du Service, vous vous engagez, lors de votre Inscription (i) à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur votre situation, et à fournir votre véritable identité (ii) à ne jamais posséder plus d’un compte sur le Site.

Afin de faciliter votre Inscription, WERO est susceptible de vous proposer d’utiliser un Service Tiers. Dans un tel cas, vous vous engagez à ce que les informations fournies à ce service tiers soient également exactes, sincères et à jour, afin de garantir la fiabilité du Service.

Si vous vous inscrivez sous l’identité d’une personne morale, vous devez avoir pouvoir pour ce faire, et notamment qualité pour engager cette société.

WERO se réserve le droit de solliciter, à tout moment (i) un justificatif de l’identité des Candidats et Recruteurs inscrits sur le Site (ii) pour les personnes morales, un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou à la Chambre des Métiers de moins de 30 jours, ainsi qu’un justificatif du pouvoir donné par la société à la personne physique ayant procédé à l’Inscription en son nom. (iii) pour les associations, un extrait d’immatriculation au RNA, répertoire national des associations, ainsi qu’un justificatif du pouvoir donné par l’association à la personne physique ayant procédé à l’Inscription en son nom.

Si en dépit d’une sollicitation en ce sens, un tel justificatif n’était pas fourni, WERO se réserverait alors le droit de procéder à la suspension ou à la suppression de votre compte.

2.2. Acceptation de votre Inscription

Une fois le formulaire d’Inscription validé, vous recevrez un e-mail sur l’adresse que vous nous aurez communiquée, afin de confirmer la création de votre compte.

Néanmoins, WERO se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de refuser toute demande d’Inscription sur le Site, notamment après avoir consulté les informations librement accessibles à votre sujet.

Il est également possible que WERO vous appelle sur le numéro que vous lui aurez communiqué, afin de discuter de votre Profil, avant acceptation de votre Inscription.

Plus particulièrement, après l’Inscription, WERO procédera -généralement dans un délai n’excédant pas 48 heures- à un examen du Profil de l’Utilisateur et pourra solliciter, si elle l’estime nécessaire, tout document de nature à permettre de vérifier la conformité des informations renseignées dans son Profil avec la réalité, et notamment relatives à son identité, à ses qualifications ou à ses expériences professionnelles.

Le défaut de réponse à une telle sollicitation de WERO pourra justifier le refus de l’Inscription de l’Utilisateur.

2.3. Identifiants

Lors de votre Inscription,, constitueront vos Identifiants vous permettant d’accéder au Service.

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de ses Identifiants, sans pouvoir opposer à WERO un quelconque usage frauduleux par un tiers.

En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants, l’Utilisateur doit en avertir WERO sans délai par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception) afin d’envisager ensemble les mesures appropriées. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie, le scan de son titre de séjour) est un délit puni par la loi et notamment par l’article 226-4-1 du code pénal.

  1. Description du Service

Le Service proposé par WERO a pour objet :

  • de mettre en relation des Candidats et des Recruteurs, par l’intermédiaire de « Session de Recrutements » (pour le Candidat) et de « Processus de Recrutement » (pour le Recruteur).
  • de mettre en relation des Candidats et des Organismes, par l’intermédiaire de « proposition d’orientation » (pour le Candidat) et de « processus d’orientation » (pour les Organismes).
  • De visualiser, suivre et conseiller les candidats dans la rédaction de leur profil (pour les accompagnants) par l’intermédiaire de « d’entretien de qualification » et de « processus de qualification ».

 

  • Mettre en relation des Candidats et des Recruteurs

3.1.1 Pour les Candidats

Le Service a vocation à vous permettre de découvrir de nouvelles opportunités professionnelles, de manière efficace et rapide. Après avoir procédé à votre Inscription et complété votre Profil, le Service vous permettra de recevoir des Propositions d’Entretien émanant de Recruteurs dont vous aurez attiré l’attention, et ceci pendant toute la durée de la Session de Recrutement. Les Propositions d’Entretien ne créent aucune obligation contractuelle entre le Recruteur et vous, et constituent une simple invitation à entrer en discussion. Seule la conclusion d’un Contrat entre vous et un Recruteur sera de nature à créer des obligations réciproques.

3.1.2 Pour les Recruteurs

Le Service a vocation à vous permettre de découvrir rapidement le Profil de Candidats qualifiés pour répondre à vos besoins. Après avoir procédé à votre Inscription et complété votre Profil, le Service vous permettra d’examiner les Profils des Candidats et d’émettre des Propositions d’Entretien à destination de ceux qui auront retenu votre attention, et ceci pendant toute la durée du Processus de recrutement. L’émission d’une Proposition d’Entretien ne crée aucune obligation contractuelle entre le Candidat et vous, et constitue une simple invitation à entrer en discussion. Seule la conclusion d’un Contrat entre vous et un Candidat sera de nature à créer des obligations réciproques.

  • Mettre en relation des Candidats et des Organismes d’accompagnement

3.2.1 Pour les Candidats

Le Service a vocation à vous permettre d’être conseillé sur des opportunités de formations et des services d’accompagnement professionnel et d’accueil de manière efficace et rapide. Après avoir procédé à votre Inscription et complété votre Profil, le Service vous permettra de recevoir des Propositions d’orientation émanant des Organismes dont vous correspondrez à la cible de bénéficiaire. Les Propositions d’Orientation ne créent aucune obligation contractuelle entre le Organismes et les Candidats, et constituent une simple invitation à entrer en discussion. Seule la conclusion d’un Contrat entre vous et un Organisme sera de nature à créer des obligations réciproques.

3.2.2 Pour les Organismes d’accompagnement

Le Service a vocation à vous permettre de découvrir rapidement le Profil de Candidats qualifiés correspondant à votre objet social. Après avoir procédé à votre Inscription et complété votre Profil, le Service vous permettra d’examiner les Profils des Candidats et d’émettre des Propositions d’Orientation à destination de ceux qui répondront aux critères nécessaires pour bénéficier de vos services. L’émission d’une Proposition d’Orientation ne crée aucune obligation contractuelle entre le Candidat et l’Organisme, et constitue une simple invitation à entrer en discussion. Seule la conclusion d’un Contrat entre l’Organisme et un Candidat sera de nature à créer des obligations réciproques.

3.3 Appairage entre des Candidats et des Accompagnants

3.3.1 Pour les Candidats

Le Service a vocation à vous permettre d’être accompagné dans la rédaction, la mise à jour, le conseil lié aux propositions de recrutement, par un Accompagnant en charge de votre suivi professionnel et social au sein d’un CADA ou associations de manière efficace, rapide et fiable.

Après avoir procédé à votre Inscription, le Service vous permettra de recourir à « un Appairage » permettant votre rattachement à un Accompagnant.

Les personnes physiques ou morales que vous aurez ation auront accès à l’ensemble des données de votre profil ainsi qu’aux propositions d’entretiens que vous recevrez sur la plateforme wero.io dans le but de vous accompagner dans vos démarches professionnelles et de maximiser vos chances de trouver un emploi. Les Accompagnants peuvent visualiser vos informations mais ne peuvent les modifier. Toutes modifications peuvent se faire uniquement par la connexion à votre profil.

Les Accompagnants ne sont pas responsables de la véracité des informations publiées sur votre profil et ont uniquement un rôle de conseil et de suivi.

3.3.2 Pour les Organismes d’accompagnement

Le Service a vocation à vous permettre d’accompagner dans la rédaction, la mise à jour, le conseil lié aux propositions de recrutement, d’un Candidat ayant fait l’objet d’un « Appairage ».

Après avoir procédé à votre Inscription, le Service vous permettra de recourir à « un Appairage » permettant de rattacher à votre profil vos bénéficiaires dont vous avez en charge le suivi et l’accompagnement au sein d’une structure, notamment d’un CADA ou d’une structure associative.

Le Service vous permettra de consulter les Profils des Candidats qui vous sont rattachés et suivre les propositions de recrutement dont ils font l’objet avec pour objectif d’accompagner les Candidats dans leurs démarches professionnelles et de maximiser leurs chances de trouver un emploi. Vous avez accès aux informations des candidats ayant fait l’objet d’un « Appairage » en visualisation uniquement. Toutes modifications peuvent se faire uniquement par la connexion du candidat à son profil.  Votre rôle est de vérifier l’adéquation entre les données publiées sur le profil du candidat et celle collectées lors de l’ « Entretien de qualification ».

  1. Sessions de Recrutement – Processus de Recrutement

4.1 Le rôle du Candidat et ses engagements

4.1.1. Déroulement des Sessions de Recrutement

Si l’Inscription du Candidat est approuvée par WERO, celui-ci pourra participer à une ou plusieurs Session(s) de Recrutement.

Une Session de Recrutement est une période durant laquelle le Profil du Candidat sera visible par les Recruteurs ayant exprimé des besoins pouvant correspondre audit Profil.

Les Recruteurs pourront alors transmettre des Propositions d’Entretien au Candidat, [lesquelles comprendront obligatoirement le descriptif de la mission proposée, la durée envisagée de la mission].

Le Candidat s’engage à y répondre, favorablement ou non, dans un délai maximum de 72 heures après réception.

Le Candidat s’engage à ne communiquer avec le Recruteur que par l’intermédiaire du Site, pendant toute la durée de la Session de Recrutement, et ce, jusqu’à acceptation d’une Proposition d’Entretien.

A compter d’une telle acceptation, Candidats et Recruteurs auront la possibilité d’utiliser d’autres moyens de communication.

A défaut de réponse du Candidat dans un délai de 72 heures, WERO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Candidat.

Si parmi les Propositions d’Entretien transmises, une ou plusieurs de celles-ci retiennent l’intérêt du Candidat, celui-ci pourra les accepter afin d’entrer en contact avec le Recruteur.

L’acceptation d’une Proposition d’Entretien ne produit aucun engagement contractuel de quelque nature que ce soit, et constitue simplement l’expression de la volonté du Candidat d’entrer en discussion avec le Recruteur qui a émis ladite Proposition d’Entretien.

A l’issue de la Session de Recrutement, le Candidat pourra se voir transmettre par les Recruteurs une ou plusieurs propositions de Contrat.

Il s’engage alors à y répondre, favorablement ou non, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la proposition.

A défaut de réponse dans un tel délai, WERO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Candidat.

A l’issue de ce processus, un Contrat pourra être conclu entre le Candidat et le Recruteur, dont les modalités principales devront être communiquées à WERO.

En toutes circonstances, le Candidat devra faire preuve de professionnalisme et de motivation tant lors de la Session de recrutement, que lors de chaque entretien avec un Recruteur.

De façon générale, le Candidat devra toujours se montrer disponible pour toute sollicitation de l’équipe WERO durant la Session de Recrutement.

4.1.2. Liberté du Candidat quant à l’acceptation ou au refus d’une Proposition d’Entretien ou d’un Contrat

L’Inscription sur le Site et l’accès au Service n’emportent pour le Candidat aucune obligation d’accepter une Proposition d’Entretien ou un Contrat de quelque nature que ce soit.

Durant toute son utilisation du Service, le Candidat a la faculté de refuser librement les Propositions d’Entretien et Contrats proposés par les Recruteurs.

Le Candidat n’est pas non plus tenu d’accepter une quelconque clause d’exclusivité qui lui serait proposée par le Recruteur.

De manière plus générale, les conditions du Contrat (rétribution proposée, durée et de nature de la mission) sont librement discutées par le Candidat et le Recruteur, sans que WERO ne prenne part à cette discussion.

4.2 Le rôle du Recruteur et ses engagements

Si l’Inscription du Recruteur est approuvée par WERO, celui-ci pourra consulter les Profil des Candidats.

Si un ou plusieurs candidats retiennent l’attention du Recruteur, celui-ci aura alors la possibilité de leur transmettre une Proposition d’Entretien, laquelle devra obligatoirement faire référence (i) au type de contrat envisagé (ii) à la mission.

La transmission d’une Proposition d’Entretien à un Candidat ne produit aucun engagement contractuel de quelque nature que ce soit, et constitue simplement l’expression de la volonté du Recruteur d’entrer en discussion avec le Candidat destinataire de ladite Proposition d’Entretien.

Le Recruteur s’engage à ne communiquer avec le Candidat que par l’intermédiaire du Site, pendant toute la durée de la Procédure de Recrutement, et ce, jusqu’à acceptation d’une Proposition d’Entretien par le Candidat.

Si le Candidat est intéressé par la Proposition d’Entretien et l’accepte, un processus de recrutement classique, pouvant intégrer un ou plusieurs entretiens, physiques ou non, débute alors.

A compter d’une telle acceptation, Candidats et Recruteurs auront la possibilité d’utiliser d’autres moyens de communication.

Un Contrat pourra être conclu à l’issue de ce processus, dont les modalités principales devront être communiquées à WERO

Le Recruteur s’engage à ne pas utiliser le Site pour trouver un Candidat et conclure par la suite un Contrat indépendamment du Site, de manière à ne pas payer les Frais de Service de WERO relatifs à la prestation de service de WERO ou pour toutes autres raisons.

A défaut, il s’expose à payer des frais supplémentaires, tels que prévus à l’article 5 des CGU.

Le Recruteur s’engage également à (i) ne pas divulguer à des tiers, ou de façon publique, les noms et identités des Candidats dont il aura découvert le Profil lors des Processus de Recrutement et à (ii) prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu obtenu grâce au Site de la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Il appartient au Recruteur d’accomplir lors de l’embauche du Candidat toutes les formalités obligatoires vis-à-vis de l’administration et à l’égard du Candidat.

Le Recruteur devra notamment vérifier la nationalité du Candidat et, le cas échéant, s’assurer avant l’embauche, que celui-ci possède une autorisation de travail en cours de validité. Le Recruteur est également tenu de faire procéder à une visite médicale d’embauche et de déclarer l’embauche du Candidat.

Enfin, il est précisé que les conditions du Contrat (rétribution proposée, durée et de nature de la mission) sont librement discutées par le Candidat et le Recruteur, sans que WERO ne prenne part à cette discussion.

  1. Frais de Services

Pour chaque nouvelle demande de profil formulée par le Recruteur et sous la réserve qu’elle soit suffisamment précise et circonstanciée, WERO déploiera dans le cadre de son obligation de moyens, les efforts raisonnables en vue de proposer au Recruteur dans les meilleurs délais, un ou plusieurs CV de candidat(s). Le(s) Candidats proposés seront issu(s) des recherches de WERO et pré-qualifié(s) par son réseau de partenaires et/ou lors d’entretiens effectués par WERO. Pour les entretiens finaux de sélection effectués avec les Candidat(e)s, le Recruteur utilisera les moyens internes de son organisation.

Dans ce contexte, le Recruteur et le ou les Candidat(e)s se mettront d’accord au sujet des éventuels frais de déplacement et de séjour engagés par le ou les Candidat(e)s, sans que WERO ne soit impliqué de quelque manière que ce soit. Le Recruteur finalisera le recrutement par :

  1. un ou des entretiens de sélection, suivi(s) de
  2. proposition d’embauche, puis
  • de l’établissement d’un contrat de travail

Le Recruteur s’impliquera au mieux pour la bonne intégration du collaborateur ou de la collaboratrice dans son organisation et en particulier pendant la période d’essai.

Les Parties reconnaissent que WERO ne fournira aux termes du présent contrat aucune prestation d’assistance à la rédaction des contrats de travail entre les Candidats et le Recruteur.

Le service d’assistance au recrutement à fournir par WERO au Recruteur comprend les prestations suivantes :

  • WERO prendra en compte dans sa proposition de service, le profil de candidat renseigné par le Recruteur dans les conditions prévues à l’article 2 du présent Contrat. En tant que de besoin, WERO et le Recruteur pourront en toute bonne foi, ajuster leur commune compréhension du profil de candidat souhaité par le Recruteur ;
  • WERO enverra par courriel au Recruteur le ou des profils de candidats présélectionnés sous forme de CV anonymisé(s) ou directement via le site io  sur le profil du Recruteur. Il appartient au Recruteur de juger de l’adéquation entre son offre et la demande d’emploi, et le Recruteur est en conséquent seul responsable de l’embauche d’un ou plusieurs des Candidats présenté(s) par WERO ;
  • WERO organisera la mise en relation des Candidat(e)s sélectionné(e)s avec le Recruteur à l’occasion d’entretien de sélection à distance (téléphone, skype, etc.) et/ou d’entretiens physiques après sélection par le Recruteur des CVs les plus pertinents.

 

5.1. Relatifs à la conclusion d’un contrat de travail entre le Candidat et le Recruteur

5.1.1. Pour le Candidat – obligation d’information

WERO est un service gratuit pour le Candidat qui conclut à l’issue d’une Session de Recrutement, un contrat de travail avec le Recruteur.

Un Candidat est tenu d’aviser sans délai WERO s’il :

  1. a) accepte de conclure un contrat de travail, à durée indéterminée ou déterminée, avec un Recruteur identifié grâce à l’utilisation de notre Site ou du Service ;
  2. b) accepte de conclure un contrat de travail avec un Recruteur identifié grâce à l’utilisation de notre Site ou du Service dans les dix-huit (18) mois après la fin de la Session de recrutement.

En tant que Candidat utilisant notre Site, si vous concluez un contrat de travail avec un Recruteur, vous acceptez :
(i) D’informer, immédiatement et sans délai, WERO de la date de signature du contrat de travail (et de notifier à WERO toute modification),
(ii) De fournir à WERO une copie du contrat de travail, ou de la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore d’établir un document entre le Recruteur et vous-même stipulant les principales modalités du contrat de travail conclu (rémunération, durée, etc.),
(iii) D’informer, immédiatement et sans délai, WERO si vous cessiez d’être contractuellement lié au Recruteur dans les [dix-huit (18) mois] après la date de signature du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison.

5.1.2. Pour le Recruteur

Obligation d’information du Recruteur

Afin de permettre à WERO de calculer le montant des honoraires dus à raison du recrutement d’un Candidat, le Recruteur s’engage à transmettre à WERO, par courriel et immédiatement suivant la signature du contrat d’embauche, une copie certifiée conforme par le Recruteur de l’extrait du contrat de travail conclu entre WERO et le Candidat retenu portant sur la rémunération annuelle du Candidat mentionnant le salaire avec la partie fixe et variable à objectifs atteints si prévu au contrat. Le Recruteur s’engage d’ores et déjà à faire accepter contractuellement par le Candidat retenu, la transmission à WERO de l’ensemble des détails de sa rémunération.

Le Recruteur reconnait que WERO étant assujetti à la TVA, la TVA au taux en vigueur s’appliquera sur l’intégralité de la facture.

Si la mise en relation aboutit à la signature d’une convention de stage, et que ce stage est transformé en contrat de travail dans le délai de deux ans à compter de la date de la convention de stage, le Recruteur est tenu de régler les honoraires à WERO dans les conditions définies à l’article 4 lors de la signature du contrat de travail avec le Candidat initialement signataire d’une convention de stage.

Les frais suivants engagés par WERO dans le cadre de l’exécution de sa mission de placement pour le compte du Recruteur : déplacement, hébergement, repas, et frais annexes de dactylographie, reprographie, etc.., nécessaires à l’exécution de la prestation, seront facturés en sus au Recruteur sur présentation des factures correspondantes.

Règlement des Frais de Service par le Recruteur

Si la mise en relation aboutit à l’établissement au profit du Candidat proposé par WERO d’un contrat de travail quelle qu’en soit la forme (qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminé ou d’un contrat à durée déterminée), le Recruteur versera à WERO une rémunération hors taxes forfaitaire égale à 15% du salaire annuel brut total, incluant la partie fixe et la partie variable à objectifs atteints, tel que prévu dans le contrat de travail signé entre le Recruteur et le Candidat embauché.

Le règlement des honoraires s’effectuera en trois fois comme indiqué ci-après, sous huit jours dès la réception de la facture d’honoraire correspondante, droit et taxes en sus.  Toute facture émise par WERO sera considérée comme acceptée définitivement par le Recruteur, si celui-ci ne la conteste pas de manière écrite dans un délai de 15 jours calendaires à compter de sa réception.

Tout paiement réalisé par le Recruteur à WERO au titre des présentes sera effectué exclusivement par virement sur le compte bancaire de WERO. Un montant forfaitaire de 80€ de frais sera facturé par WERO au Recruteur pour tout autre mode de paiement qu’il utiliserait.

L’émission des factures par WERO sera ventilée de la manière suivante:

Facture N°1 : 30% du montant total des honoraires, émise suite à la signature du contrat de travail par le Candidat et le Recruteur.

Facture N°2 : 50% du montant total des honoraires, émise à la première des deux dates suivantes: i) l’entrée en vigueur du contrat de travail du Candidat ou ii) le démarrage effectif de l’activité du Candidat pour le compte du Recruteur.

Facture N°3 : 20% du montant total des honoraires, émise 3 mois après l’émission de la Facture N°2.

Le Recruteur s’engage à avertir immédiatement WERO à chaque étape du recrutement, en ce compris les étapes suivantes : proposition d’embauche faite au candidat, acceptation de la proposition d’embauche, transmission des informations concernant la rémunération.

Dans le cas où, à la suite de la signature d’un contrat de travail, un Candidat ne prendrait pas effectivement ses fonctions, la Facture N°1 devra néanmoins être réglée en totalité par prélèvement automatique et sécurisé à la d’entrée du Candidat dans les effectifs du Recruteur.

Du fait de l’absence d’acompte à la commande, ce contrat ne comprend pas d’obligation de garantie de seconde recherche si un(e) candidat(e) n’était pas retenu(e) à la fin de la période probatoire dont le délai est fixé à trois mois maximum suivant la date d’arrivée effective dans les bureaux du Recruteur. Dans ce cas, WERO n’émettra pas la facture N°3 correspondant à 20% du montant total des honoraires et le Recruteur ne sera pas redevable dudit montant.

WERO précise de manière constante aux Candidat(e)s que leur candidature fait l’objet d’une exclusivité de WERO vis-à-vis du Recruteur dès lors que WERO leur aura communiqué le nom du Recruteur et/ou que leur CV aura été adressé au Recruteur par WERO de manière nominative. Le Recruteur s’engage à informer immédiatement WERO dans le cas où le Candidat proposé serait déjà identifié et/ou en cours de recrutement pour ce même poste. Si toutefois le Recruteur ou l’une de ses filiales ou des sociétés de son groupe recrutait directement ou indirectement dans les 24 mois suivant une présentation du CV par WERO, le Recruteur serait tenu de payer à WERO le double des honoraires.

La présentation des candidats est confidentielle. La divulgation par le recruteur à un tiers de détails concernant un ou des candidats, présenté par WERO, qui a pour résultat une embauche de ce candidat chez ce tiers dans les 24 mois suivant la présentation du CV par WERO obligera le recruteur à régler à WERO le double des honoraires définis.

WERO se réserve le droit de suspendre la prestation de placement en cours dans les hypothèses suivantes :
i)  Retard du Recruteur à exécuter vis-à-vis de WERO les obligations de paiement qui lui incombent au titre du présent contrat ainsi qu’il est indiqué à l’article ci-après,
ii) cas de Force Majeure.

Au cas où l’ événement visés au point i) ci-dessus se prolongerait au-delà de trente (30) jours après constatation de l’événement, et le cas échéant mise en demeure d’y remédier, adressé au Recruteur avec lettre recommandée, le contrat serait résilié de plein droit et sans formalité judiciaire.

5.3. Relatifs à la conclusion d’une convention de stage entre Candidat et Recruteur

Si la mise en relation aboutit à la signature d’une convention de stage, et que ce stage est transformé en contrat de travail dans le délai de deux ans à compter de la date de la convention de stage, le Recruteur est tenu de régler les honoraires à WERO dans les conditions définies à l’article 4 lors de la signature du contrat de travail avec le Candidat initialement signataire d’une convention de stage.

Les frais suivants engagés par WERO dans le cadre de l’exécution de sa mission de placement pour le compte du Recruteur : déplacement, hébergement, repas, et frais annexes de dactylographie, reprographie, etc.., nécessaires à l’exécution de la prestation, seront facturés en sus au Recruteur sur présentation des factures correspondantes.

  1. Contenus publiés par les Utilisateurs

Il est formellement interdit aux Utilisateurs de publier un Contenu ne respectant pas la législation en vigueur, ceci incluant notamment (et sans limitation) :

– tout Contenu qui serait illégal, dégradant, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs, calomnieux, haineux, raciste, xénophobe, antisémite, sexiste, constitutif de harcèlement, de discrimination, qui violerait la vie privée d’autrui, la dignité des personnes, le respect des données personnelles, la confidentialité ou le secret des correspondances ou qui ferait la promotion d’activités illégales.

– tout Contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;

– tout Contenu erroné, falsifié, notamment relatifs à l’identité de l’Utilisateurs, ses titres, diplômes, et qualification ;

Si WERO est informé ou considère qu’un Utilisateur du Site ou tout autre Contenu ne respecte pas la loi ou les présentes CGU, WERO se réserve le droit de supprimer tout ou partie de l’annonce ou le contenu litigieux, et /ou de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur du Site, et /ou de modérer tout contenu litigieux sans notification préalable.

Vous êtes invités à avertir WERO si vous estimez qu’une Proposition d’entretien, un profil, un message ou tout autre contenu visible sur le Site est manifestement illicite ou viole les présentes CGU en envoyant un message à l’adresse suivante : !:

Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, WERO pourra mettre en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal.

Il est également rappelé à l’Utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

  1. Utilisation du Site

Vous devez utiliser le Site sans chercher à nuire au Site et sans excéder les fonctionnalités offertes. En particulier, vous vous engagez à :

  • Ne pas transgresser les exigences, procédures, politiques ou règlements des Services Tiers utilisés par le Site ;
  • Ne pas copier, ne pas distribuer ou ne pas divulguer une quelconque partie du Site par quelque moyen que ce soit ;
  • Ne pas télécharger, ne pas publier, ne pas transmettre ou diffuser des supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d’interrompre, d’entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ;
  • Ne pas interférer ou entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs ;
  • Ne pas aller au-delà de vos prérogatives d’Utilisateur, par exemple en tentant d’utiliser les outils auxquels vous n’avez pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant un contenu du Site ;
  • Ne pas imiter ou usurper l’identité d’un Candidat, Recruteur ou de toute personne affiliée à WERO ;
  • Ne pas vendre ou ne pas transférer votre compte à des tiers ;
  • Ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque ;
  • Ne pas mettre en œuvre des pratiques qui pourraient s’apparenter à du spam ou qui ne seraient pas loyales, telles que la promotion d’un site à travers de faux liens, ou la promotion de votre propre site ou activité en publiant des messages publicitaires dans votre profil.
  1. Suspension d’accès – Résiliation

8.1 A l’initiative de WERO

WERO se réserve le droit en cas de non-paiement par le Recruteur de l’une des factures établies par WERO, de suspendre voire supprimer son accès au compte ou au Service, jusqu’au règlement complet des sommes dues.

De façon générale, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, WERO se réserve le droit de suspendre ou supprimer son Compte et sa capacité à utiliser le Service à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de huit (8) jours calendaires à compter de sa réception.

8.2 A l’initiative de tout Utilisateur

Si vous ne souhaitez plus utiliser le Site et le Service, vous pouvez le faire en avisant par écrit WERO à tout moment et en sollicitant la fermeture de votre compte Utilisateur, ou directement depuis le Site.

8.3. Effets de la résiliation

La résiliation entrainera la suppression immédiate de tout Contenu que vous avez soumis à WERO, sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation de la part de l’Utilisateur.

Nonobstant cette résiliation, les dispositions des présentes CGU, pour la période antérieure à ladite résiliation, continueront à s’appliquer, y compris, sans limitation les dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle, les dispositions relatives aux Frais de Service, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

  1. Responsabilités de WERO

9.1. Exactitude des informations fournies par les Utilisateurs

Bien que WERO examine scrupuleusement les Contenus publiés par les Utilisateurs et se réserve le droit de procéder au filtrage, à la modification, à la suspension ou à la suppression sans préavis de tout compte lié à un Profil faisant état d’informations inexactes, WERO ne garantit pas l’exactitude desdits Contenus et informations.

Plus particulièrement, WERO ne garantit en aucun cas qu’elle procédera à une quelconque enquête relative à l’expérience revendiquée par les Candidats, ou aux informations et contenus fournis.

La responsabilité de WERO ne pourra en aucun cas être engagée sur le fondement d’informations et de Contenus qui se révèleraient erronés ou illicites.

Il appartient donc aux seuls Recruteurs, s’ils le souhaitent, de diligenter une enquête ou de mettre en œuvre tout moyen raisonnable afin de vérifier les qualités, l’expérience et les références des Candidats.

9.2. Utilisation de Services Tiers

Le Site permet de publier et d’afficher du contenu émanant de Services Tiers. WERO n’est responsable ni envers les Utilisateurs, ni envers les Services Tiers, de ce contenu.

9.3. Absence de garantie de WERO

WERO ne garantit en aucun cas la conclusion de Contrats entre Candidats et Recruteurs.

Tout échange, et toute éventuelle promesse de Contrat qui serait signé entre un Recruteur et un Candidat relève de l’entière responsabilité de ces derniers, à l’exclusion de celle de WERO.

Plus généralement, WERO ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges entre Candidat et Recruteur. En particulier WERO, qui n’est pas partie au Contrat, ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution, de mauvaise exécution, ou de résiliation du Contrat par le Recruteur ou le Candidat, et ce, que WERO perçoive ou non des Frais de Service au titre du Contrat.

Dans le cas où le Contrat conclu entre Candidat et Recruteur est un contrat de prestation de services, de sous-traitance, ou tout contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération autre qu’un contrat de travail, le Candidat est seul responsable de tout dommage qu’il pourrait causer au Recruteur lors de l’exécution de sa mission. Le cas échéant, le Recruteur pourra solliciter du Candidat qu’il contracte auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable afin de le couvrir de tout dommage qu’il pourrait causer dans le cadre de l’exécution de sa mission.

WERO  ne pourra être tenu responsable des Contenus (en tout ou partie) mis en ligne par les Utilisateurs, même si le contenu viole les présentes CGU ou la législation en vigueur.

9.4. Disponibilité du Service

WERO se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d’interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l’accès au Site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du Site, WERO ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, WERO se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site.

9.5. Force majeure

La responsabilité de WERO sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d’un cas de force majeure.

Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de WERO, (telle qu’une défaillance de l’hébergeur) et plus généralement, toute hypothèse conforme à la définition de l’article 1218 du Code Civil.

Si l’exécution du Service en application des présentes CGU, ou de toute obligation incombant à WERO au titre des présentes CGU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, WERO sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.

  1. Mentions légales

La société WERO, société par actions simplifiée, au capital de 10.000€, dont le siège social est situé 34, rue Greneta, 75002 Paris, enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 835 078 502, représentée par son Président  Monsieur Théo Scubla,

WERO est le propriétaire et l’opérateur du site Web accessible à l’adresse suivante https://www.wero.io (« le Site »), ainsi que du service de recrutement fourni par WERO sur son Site Internet à l’adresse http://app.wero.io (ensemble « le Service »).

Le Site est hébergé par la société OVH et le Service est hébergé par la société Synalabs. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société  Synalabs qui adhère au «Safe Harbor», en conformité avec les exigences françaises de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers des entreprises établies aux Etats-Unis.

Le Site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration Q3q2456432V.

  1. Propriété Intellectuelle

La marque de la société WERO, l’ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images, textes, commentaires, et logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, la structure générale du Site, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations, base de données et tout autre élément composant le Site sont et demeureront la propriété exclusive de WERO.

Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de WERO. Toute reproduction totale ou partielle, modification, extraction ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de WERO, est strictement interdite.

  1. Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers ou Services Tiers peuvent être disponibles sur le Site WERO ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites internet ou sur leur contenu. La publication de liens vers les sites internet en question n’indique en aucun cas que WERO approuve ces sites, ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts.

  1. Cookies

L’Utilisateur est informé que WERO souhaite implanter un « cookie » dans son ordinateur. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas à WERO d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser l’implémentation d’un tel cookie dans son ordinateur. En cas de refus, il s’expose à ce que le Site fonctionne de manière partiellement dégradée.

WERO utilise les cookies et des technologies de suivi similaires, à différentes fins, dont notamment:
– permettre, faciliter et rationaliser le fonctionnement du Site ;
– simplifier et faciliter votre accès au Site et son utilisation,

– à des fins de détection et de prévention des fraudes.

Il est également possible que des cookies soient utilisés par des tiers, notamment au titre du Service de paiement. Nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de ces tiers pour plus d’informations.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies en consultant la page : https://www.wero.io/privacy

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L’Utilisateur peut également, dès la création de son compte utilisateur, décocher la case « se rappeler de ma session ».

  1. Données personnelles

En effectuant votre Inscription, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations qui vous concernent sont destinées à WERO.

Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l’Inscription de l’Utilisateur et aux relations commerciales entre l’Utilisateur et WERO. Aucune de ces informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de l’ensemble des données (article 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à l’adresse électronique suivante : privacy@wero.io

  1. Référence

Sauf convention contraire, WERO pourra citer le nom de tout Recruteur inscrit sur le Site sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

  1. Sous-traitance

WERO se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

  1. Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

  1. Interopérabilité

Conformément à l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, un Utilisateur peut obtenir auprès de WERO les informations sur l’interopérabilité des Logiciels qu’il utilise avec d’autres logiciels.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra adresser sa demande par lettre recommandée à : WERO, 32 rue Greneta – 75002 Paris. WERO disposera d’un délai de deux mois pour transmettre les informations demandées.

Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l’interopérabilité.

En aucun cas ces informations ne devront être transmises par l’Utilisateur à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

  1. Généralités

Les présentes Conditions générales d’Utilisation du Service de WERO sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.

Lorsque des modifications importantes ou significatives sont apportées aux Conditions Générales du Service WERO, la page contenant les CGU sera mise à jour sur le Site. Nous mettrons également à jour la date « Date de dernière mise à jour » en haut des CGU. Si vous êtes inscrit sur le Site, nous vous préviendrons également par courrier électronique de toute modification. Toute modification des CGU sera en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du Site et sera en vigueur trente (30) jours après la publication des nouvelles CGU pour les utilisateurs existants. Si vous refusez les nouvelles CGU après avoir été notifié d’une modification, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, votre utilisation continue du Site constituera une acceptation de ce(s) changement(s).

Les présentes CGU annulent et remplacent les versions antérieures des CGU WERO

La nullité d’une des clauses des présentes CGU n’entraînera pas la nullité des autres clauses desdites CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Le fait que WERO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par WERO à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de WERO, prévaloir contre les présentes CGU. Toute condition contraire opposée par un Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à WERO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

  1. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit Français et tout litige relativement à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur résiliation sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

EN COMPLETANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION ET CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », VOUS DECLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTE D’ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ; (2) VOUS AVEZ L’AGE LEGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC WERO, (3) VOUS ETES HABILITE A CONCLURE UN ENGAGEMENT DE MANIERE PERSONNELLE, OU POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE MENTIONNEE LORS DE VOTRE INSCRIPTION

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